J.O. 3 du 4 janvier 2008
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Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE0767052A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-48 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007,
Arrête :
Article 1
Au quatrième alinéa des articles 1er et 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, les mots : « sciences médico-sociales » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « vingt-deux ans » sont remplacés par les mots : « vingt ans ».Article 2
Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est supprimé.
La deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article 3 est supprimée.
L'article 5 est supprimé.
Le cinquième alinéa de l'article 6 et la seconde phrase du sixième alinéa sont supprimés.Article 3
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 de l'examen, celles de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2009.Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini